En vertu de l’article 7, alinéa 2 de la Constitution, le Comité central lance, par la présente, l’Appel à la tenue du 38ième Congrès, qui aura lieu du 21 au 23 mai 2016 à Toronto. Le Congrès débutera ses travaux Samedi le 21 mai à 9h30 du matin à Toronto. Les inscriptions commenceront Samedi matin à 8h30 dans la grande salle du congrès.
Les délégué-e-s et les substituts pourront aussi s’inscrire le Vendredi soir entre 18h00 et 20h00 au Bureau central du Parti, situé au 290 Danforth Avenue. Les arrangements concernant le logement et les services de garderie pourront être faits à ce moment-là et le Samedi matin dans la salle du congrès.
La principale tâche du 38ième Congrès est d’adopter la principale Résolution politique, un Plan de travail, de considérer les amendements soumis relativement aux Statuts du Parti, d’élire les nouveaux Comité central, Comité d’audit et Comité d’appel, ainsi que ratifier un nouveau Comité exécutif et chef du Parti.
Base de représentation
Conformément à l’article 7, alinéa 3, le nombre de déléguées/ués à élire dans chaque province et au Québec sera déterminé par le calcul du nombre de cotisations et d’initiations («Convention Assessments and Initiations») payées dans chaque province et au Québec jusqu’au Lundi le 29 février 2016.
La base de représentation sera d’un délégué-e pour 7 membres ou par fraction la plus grande, sauf au Québec où la base de représentation sera d’un délégué-e pour 4 membres ou par fraction la plus grande. Les substituts seront déterminés selon la même base. Les Comité provinciaux et, dans le cas du Québec, le Comité national, seront informés du nombre de délégué-e-s et de substituts devant être élus dans chaque province et au Québec au plus tard le mardi le 7 mars 2016.
Au Congrès, les membres du Comité central, du Comité d’appel et du Comité d’audit sortants qui ne sont pas des délégués auront le droit de parole mais pas le droit de vote.
Congrès de nominations
Les délégué-e-s et les substituts au 38ième Congrès central seront élus au scrutin secret lors des Congrès provinciaux de nomination en Colombie britannique, Alberta, Manitoba et Ontario, et lors de Congrès régionaux de nomination en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. Les Congrès de nomination réunissant moins de 5 membres éliront un délégué-e.
Au Québec, les délégué-e-s et les substituts seront élus au scrutin secret lors d’un Congrès de nomination du PCQ.
Les substituts seront élus dans un vote séparé, après l’élection des délégué-e-s.
Les Congrès de nomination seront tenus lors de fins semaine se situant entre samedi 16 avril et dimanche 8 mai, et qui seront choisies par le Comité concerné en consultation avec le Comité exécutif central.
En plus d’élire les délégué-e-s et les substituts au 38ième Congrès, les Congrès de nomination organiseront un débat approfondi sur le Projet de Résolution politique, discuteront et voteront sur tous les amendements à la Résolution politique et aux Statuts soumis en bonne et due forme au Congrès de nomination, traiteront de toute autre question pertinente relative au 38ième Congrès central.
Les amendements et les résolutions qui auront été appuyés à un Congrès de nomination, et tous les autres amendements et résolutions, seront envoyés (par voie postale, par courrier électronique ou par télécopieur) au Comité d’organisation du Congrès avant minuit (heure normale de l’Est) lundi le 9 mai 2016.
Tout membre en règle, toute cellule ou tout Comité du Parti pourra soumettre au débat, directement au Congrès central, un amendement ou une résolution, mais les membres sont fortement encouragés à soumettre un tel amendement ou une telle résolution au Congrès de nomination.
Tous les amendements et résolutions au Congrès central doivent être soumis au plus tard avant minuit (heure normale de l’Est) Lundi le 9 mai 2016.
Les Congrès de nomination pourront également considérer des nominations au Comité central, au Comité exécutif central et au Comité d’appels et au poste de chef du Parti, et exprimeront leur opinion collective par vote secret. En vertu de l’article 7, alinéa 6, les délégué-e-s devront tenir compte de différents aspects : la capacité de diriger des candidat-e-s, leur liens avec la classe ouvrière et avec les forces démocratiques, le caractère multinational du Canada, la représentation des régions, l’équilibre entre camarades d’expérience et camarades moins expérimentés tout en veillant à promouvoir des camarades plus jeunes, l’avancement systématique des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones, des gens de couleur, des lesbiennes, des gais, des bisexuelles/ els et des personnes transsexuelles.
Les nominations ayant reçu l’appui d’un Congrès de nomination ainsi que toutes les autres nominations devront être annoncées au Comité de nomination du Congrès avant minuit (Heure normale de l’Est) lundi 9 mai 2016.
Les mises en nomination resteront ouverte jusqu’au moment où le comité des nominations les déclarera fermées durant le Congrès
Nombre de membres à élire au Comité central et distribution travers le pays
Le Comité central sortant recommande que le Comité central à élire compte 22 membres distribués de la façon suivante : Colombie britannique : 5; Alberta : 1; Manitoba : 1; Ontario : 10; Québec : 4; Maritimes : 1.
Conditions d’éligibilité au Congrès de nomination et vote
En vertu de l’article 7, alinéa 3, pour être éligible comme délégué-e ou substitut au Congrès central, il faut avoir été membre en règle sans interruption depuis au moins un (1) an.
En vertu de l’article 7, alinéa 6, pour être éligible au Comité central, il faut avoir été membre en règle sans interruption depuis au moins deux (2) ans.
En vertu de l’article 9, alinéa 9, pour être éligible au Comité central d’appels, il faut avoir été membre en règle sans interruption depuis au moins cinq (5) ans.
En vertu de l’article 10, alinéa 2, pour être éligible au Comité d’audit central, il faut avoir été membre en règle sans interruption depuis au moins cinq (5) ans, ne pas être membre du Comité central, ne pas être un salarié-e du Parti et vivre à un endroit accessible de la ville où se trouve le Bureau central du Parti.
Frais d’inscription des délégué-e-s et des substituts
Les frais d’inscription au Congrès, qui sont de 40,00$ pour les déléguées/és et de 20,00$ pour les substituts, seront payés par le Comité provincial ou par le Comité régional de la province qui les aura élus, et, dans le cas du Québec, par le PCQ.
Transport, logement, services de garderie et accessibilité aux fauteuils roulants
Les frais de transport des délégué-e-s élus seront payés par le Centre. Les billets d’avion seront achetés de façon centralisée par le Comité d’organisation du Congrès en consultation avec chaque délégué-e.
Les vols d’avion doivent être réservés le plus tôt possible après l’élection des délégué-e-s pour réduire au maximum les frais.
Les délégué-e-s de l’Ontario et du Québec sont priés de voyager en covoiturage et d’accorder prioritairement les sièges libres aux substituts.
Le Congrès est ouvert et accessible à tous les membres, et le Comité central invite tous les membres et les amis du Parti à participer au 38ième Congrès.
Les demandes de logement et de services de garderie doivent être soumises au Comité d’organisation du Congrès en remplissant et en envoyant à ce dernier les formulaires ci-joints au plus tard lundi le 9 mai.
Les demandes concernant des besoins spéciaux de tout genre doivent être soumises au Comité d’organisation du Congrès en remplissant et en envoyant à ce dernier les formulaires ci-joints au plus tard lundi le 9 mai.
Le lieu où se tiendra le Congrès est aménagé pour assurer l’accessibilité des installations aux fauteuils roulants.
Bulletin de discussion
Le Bulletin de discussion publiera les textes soumis par les membres, les cellules et les comités avant le Congrès comme contribution au Projet de Résolution politique ou à toute autre question. Les textes devront avoir au maximum 1000 mots. Le Bulletin de discussion sera publié au moins deux fois, et davantage si le nombre de contributions l’exige. Tout membre ou cellule pourra soumettre plus d’une contribution, mais la seconde contribution devra avoir au maximum 500 mots, et seulement une contribution par membre sera publiée à chaque numéro du Bulletin. Les limites de mots fixées visent à assurer que toutes les contributions seront traduites et publiées à la fois en anglais et en français; après le 9 mai, elles ne seront publiées sans être traduites.
Le Bulletin de discussion sera distribué à tous les membres du Parti par l’intermédiaire des cellules ou, dans le cas des membres en général, par les Comités provinciaux ou régionaux appropriés. Les dirigeants de cellules sont priés d’organiser, au cours de la période précédant le Congrès, des réunions spéciales de leur cellule pour assurer la tenue de discussions théoriques et politiques énergiques sur la Résolution politique et sur les autres questions avant le Congrès.
Les cellules ainsi que les membres devraient approfondir leurs connaissances et leur réflexion sur les questions importantes et exprimer leurs points de vue dans le Bulletin de discussion pour que tous les membres et que toutes les cellules puissent réagir et soumettre leurs commentaires.
Les contributions doivent être envoyées par courriel à Kimball Cariou <pvoice@telus.net> et à Pierre Fontaine <fonfon.pfontaine@gmail.com>, rédacteurs en chef du Bulletin de discussion du Parti communiste du Canada.
Camarades, le 38ième Congrès aura lieu à la suite de l’élection fédérale qui a mis fin à une décennie du règne des Conservateurs d’Harper, marqué par l’austérité, la guerre et la réaction. La détermination des travailleuses et des travailleurs d’un océan à l’autre de débarrasser le Canada de ce gouvernement d’extrême droite se concentre maintenant sur les promesses du nouveau gouvernement libéral « de changement réel maintenant », y compris la création d’emplois et l’amélioration du niveau de vie, la protection de l’assurance-maladie, le rétablissement des droits sociaux, civils et l’égalité, la réforme électorale, l’ouverture des portes à 25.000 réfugié-e-s, et le retrait des avions de chasse canadiens de la Syrie, et un tas d’autres promesses électorales.
Mais elles demeureront des promesses creuses à moins que les travailleuses et les travailleurs ne s’organisent partout à travers le Canada pour obliger le gouvernement à les respecter, ou sinon de faire place à un nouveau gouvernement qui fournira le changement réel et fondamental qui est si urgent aujourd’hui au Canada. Passer de la défensive à l’offensive, en mobilisant les travailleuses et les travailleurs dans les rues dans des actions politiques indépendantes de masse menées par le mouvement ouvrier et ses alliés sociaux, luttant pour de nouvelles politiques, un nouveau gouvernement, et une nouvelle direction menant au socialisme est ce que nous recherchons.
Pour atteindre cet objectif, il nous faut un Parti communiste plus gros, plus fort et plus influent ainsi qu’une Ligue de la jeunesse communiste et une presse communiste plus fortes et influentes. C’est la question décisive.
C’est le but et le travail du 38ième Congrès.
Nous invitons tous les membres et les amis de participer aux préparatifs du 38ième congrès. Nous avons un monde à gagner!
Comité central
Parti communiste du Canada
30 janvier 2016