{"id":7202,"date":"2026-10-06T13:23:36","date_gmt":"2026-10-06T17:23:36","guid":{"rendered":"https:\/\/communist-party.ca\/?p=7202"},"modified":"2026-10-06T13:23:37","modified_gmt":"2026-10-06T17:23:37","slug":"non-au-projet-de-loi-c-39-defendons-le-droit-de-greve-et-mettons-fin-a-la-dereglementation-et-a-la-privatisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/non-au-projet-de-loi-c-39-defendons-le-droit-de-greve-et-mettons-fin-a-la-dereglementation-et-a-la-privatisation\/","title":{"rendered":"Non au projet de loi C-39 ! D\u00e9fendons le droit de gr\u00e8ve et mettons fin \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation et \u00e0 la privatisation !"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Le Parti communiste du Canada exige le retrait imm\u00e9diat du projet de loi C-39 du gouvernement Carney, intitul\u00e9 la \u00ab Loi visant \u00e0 b\u00e2tir un Canada fort \u00bb. Ce projet de loi omnibus de 246 pages constitue une attaque contre la classe ouvri\u00e8re, les droits des Autochtones et l\u2019environnement. Il s\u2019attaque au droit de gr\u00e8ve, remanie les dispositions relatives \u00e0 la n\u00e9gociation collective dans le Code canadien du travail, vide de sa substance la r\u00e9glementation environnementale et conf\u00e8re de nouveaux pouvoirs \u00e9tendus pour d\u00e9signer des \u00ab r\u00e9gions d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb. Pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9ponse aux menaces tarifaires, ce projet de loi est en r\u00e9alit\u00e9 un cheval de Troie au service du programme des grandes entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9r\u00e9glementation et de privatisation, ainsi que de l\u2019\u00e9limination du droit de gr\u00e8ve des travailleurs, pourtant prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au c\u0153ur des changements apport\u00e9s au droit du travail se trouve un \u00e9largissement de l\u2019article 107 du Code canadien du travail. Celui-ci autorise d\u00e9j\u00e0 le ministre \u00e0 \u00ab prendre les mesures qu\u2019il estime de nature \u00e0 favoriser la bonne entente dans le monde du travail \u00bb. En pratique, un seul ministre peut envoyer un courriel au Conseil canadien des relations industrielles pour mettre fin \u00e0 une gr\u00e8ve l\u00e9gale et imposer un arbitrage ex\u00e9cutoire, sans que le Parlement n\u2019ait \u00e0 en d\u00e9battre ou \u00e0 voter.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019article 107 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 contre les d\u00e9bardeurs de Montr\u00e9al et de la c\u00f4te ouest, les employ\u00e9s des compagnies ferroviaires CPKC et CN, les trieurs et les agents de livraison de Postes Canada, ainsi que les agents de bord d\u2019Air Canada. Dans chaque cas, le CCRI a ordonn\u00e9 aux travailleurs de reprendre le travail, mesure qui a eu pour effet de briser toutes ces gr\u00e8ves sauf celle d\u2019Air Canada, o\u00f9 les travailleurs ont d\u00e9fi\u00e9 l\u2019ordre et ont remport\u00e9 la victoire.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-39 renforce encore davantage l\u2019article 107. Il conserve le libell\u00e9 existant et ajoute des crit\u00e8res soi-disant obligatoires : le ministre doit tenir compte du rapport d\u2019un m\u00e9diateur sp\u00e9cial, puis d\u00e9terminer que la gr\u00e8ve porte atteinte \u00e0 \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb. Le ministre doit seulement examiner le rapport, et non s\u2019y conformer, et la d\u00e9cision rel\u00e8ve enti\u00e8rement de son pouvoir discr\u00e9tionnaire. C\u2019est ainsi que le gouvernement peut mettre fin unilat\u00e9ralement \u00e0 des gr\u00e8ves l\u00e9gales et affaiblir gravement le pouvoir du mouvement syndical au Canada. C\u2019est ainsi que le gouvernement Carney vise \u00e0 faire baisser les salaires et le niveau de vie des travailleurs et \u00e0 accro\u00eetre les profits des grandes entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le message est clair : les employeurs peuvent \u00e9viter toute n\u00e9gociation s\u00e9rieuse et attendre qu\u2019un gouvernement lib\u00e9ral ou conservateur qui leur est favorable mette fin \u00e0 une gr\u00e8ve. Cette attaque flagrante contre la libre n\u00e9gociation collective et le droit de gr\u00e8ve encourage les employeurs \u00e0 provoquer des gr\u00e8ves ou des lock-out. Le Parti communiste du Canada exige l\u2019abrogation de l\u2019article 107 et du projet de loi C-39 et lutte pour une Charte des droits du travail qui inscrirait dans la Constitution canadienne le droit de tous les travailleurs de faire la gr\u00e8ve, de faire du piquetage et de s\u2019organiser.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement lib\u00e9ral de Carney pr\u00e9tend que ces changements sont n\u00e9cessaires pour mettre fin aux gr\u00e8ves. Or, les gr\u00e8ves constituent le principal outil dont dispose la classe ouvri\u00e8re pour faire valoir ses int\u00e9r\u00eats. En 1872, les imprimeurs de Toronto ont fait gr\u00e8ve pour obtenir la journ\u00e9e de neuf heures. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, mais cette lutte a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une journ\u00e9e de travail plus courte. En 1945, les travailleurs de Ford \u00e0 Windsor ont fait gr\u00e8ve et ont obtenu la formule Rand, qui a \u00e9tabli la reconnaissance syndicale et le pr\u00e9l\u00e8vement des cotisations syndicales partout au Canada. En 1981, les travailleurs de la poste ont fait la gr\u00e8ve pendant 42 jours et ont obtenu un cong\u00e9 de maternit\u00e9 pay\u00e9; leur syndicat a \u00e9t\u00e9 le premier syndicat f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 y parvenir, ce qui a profit\u00e9 aux travailleuses \u2013 syndiqu\u00e9es ou non \u2013 partout au Canada. Des gr\u00e8ves ont permis d\u2019obtenir des salaires corrects, de bonnes pensions, des lois sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, des services publics et des droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9. Les gr\u00e8ves ne constituent pas un obstacle \u00e0 \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb, mais elles font obstacle \u00e0 l\u2019exploitation flagrante et au profit excessif des monopoles d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-39 touche directement 1,4 million de travailleurs des industries et secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, notamment le transport a\u00e9rien, les ports, le transport ferroviaire, les t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019extraction et le traitement de l\u2019uranium, ainsi que les services postaux. Mais la menace s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019ensemble des travailleurs. Les gouvernements provinciaux s\u2019emploient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 restreindre le droit de gr\u00e8ve. En Ontario, le gouvernement conservateur de Doug Ford a invoqu\u00e9 la clause d\u00e9rogatoire en 2022 pour adopter la Loi visant \u00e0 garder les \u00e9l\u00e8ves en classe<\/em>, criminalisant de mani\u00e8re pr\u00e9ventive les actions syndicales de 55 000 travailleurs de l\u2019\u00e9ducation. Le gouvernement du Parti conservateur uni de l\u2019Alberta, dirig\u00e9 par Danielle Smith, a fait de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enseignants l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re avec le projet de loi 2, la Loi sur la rentr\u00e9e scolaire, for\u00e7ant ainsi la fin d\u2019une gr\u00e8ve provinciale des enseignants qui durait depuis trois semaines.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement de la CAQ au Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 la Loi 14, qui lui permet de contraindre les travailleurs en gr\u00e8ve des transports en commun \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019arbitrage et \u00e0 continuer de travailler pour le \u00ab bien-\u00eatre \u00bb de la population. Ces mesures ne se limitent pas aux provinces dirig\u00e9es par les conservateurs. Cet automne, le gouvernement n\u00e9o-d\u00e9mocrate du Manitoba a pris des mesures pour d\u00e9clarer les travailleurs des laboratoires Dynacare comme relevant d\u2019un \u00ab service essentiel \u00bb, les privant ainsi de leur droit de gr\u00e8ve et de leur pouvoir de n\u00e9gociation. Le projet de loi C-39 de Carney \u00e9tablira une nouvelle norme f\u00e9d\u00e9rale, nettement plus basse, que les gouvernements provinciaux s\u2019empresseront d\u2019\u00e9galer, voire de r\u00e9duire encore davantage. Le Parti communiste du Canada appelle tous les travailleurs, dans les milieux de travail r\u00e9glement\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ou provincial, \u00e0 s\u2019unir contre ces attaques coordonn\u00e9es et \u00e0 faire pression sur le Congr\u00e8s du travail du Canada pour qu\u2019il passe \u00e0 l\u2019action afin de faire \u00e9chouer cette l\u00e9gislation antisyndicale.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab r\u00e9gions d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb pr\u00e9vues par le projet de loi C-39 constituent une attaque directe contre la souverainet\u00e9 autochtone, la d\u00e9mocratie et la protection de l\u2019environnement. Le projet de loi permettra de d\u00e9signer n\u2019importe quelle zone comme zone sp\u00e9ciale o\u00f9 les autorisations seront \u00ab simplifi\u00e9es \u00bb, o\u00f9 la construction pourra commencer avant l\u2019octroi des permis f\u00e9d\u00e9raux, et o\u00f9 les entreprises pourront verser des redevances compensatoires si leurs projets nuisent \u00e0 l\u2019habitat du poisson. Il impose des d\u00e9lais d\u2019un an pour les \u00e9valuations et permet aux ministres de d\u00e9roger aux conditions visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement. Cela rendrait pratiquement impossible toute consultation significative des communaut\u00e9s autochtones sur les grands projets, ce qui est pourtant une obligation constitutionnelle. L\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations a mis en garde le premier ministre contre le fait d\u2019\u00ab abuser \u00bb des pouvoirs de son gouvernement majoritaire pour faire adopter le projet de loi et limiter le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

Le Parti communiste du Canada continue d\u2019exiger le consentement plein, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des nations autochtones pour tous les projets touchant leurs territoires, ainsi que le renforcement des mesures de protection de l\u2019environnement afin de mettre fin \u00e0 la destruction de l\u2019environnement par les entreprises et \u00e0 l\u2019empoisonnement des communaut\u00e9s.
Ce projet de loi et les autres grandes r\u00e9formes du gouvernement Carney ne concernent ni l\u2019emploi ni la souverainet\u00e9. Si Carney \u00e9tait v\u00e9ritablement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 canadienne, il r\u00e9duirait l\u2019influence des entreprises et \u00e9largirait la propri\u00e9t\u00e9 publique. Le Parti communiste du Canada lutte pour la propri\u00e9t\u00e9 publique de secteurs cl\u00e9s comme l\u2019automobile, la sid\u00e9rurgie et l\u2019\u00e9nergie, pour l\u2019\u00e9largissement des services de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, ainsi que pour le logement social afin de cr\u00e9er des emplois. Pour prot\u00e9ger la souverainet\u00e9, nous exigeons le retrait du Canada de l\u2019ACEUM et de l\u2019OTAN, principaux liens institutionnels avec l\u2019imp\u00e9rialisme am\u00e9ricain, qui devient de plus en plus violent au point de menacer d\u2019annexion.<\/p>\n\n\n\n

La voie \u00e0 suivre passe par la lutte \u2014 fond\u00e9e sur l\u2019unit\u00e9 au sein du mouvement syndical et sur une coalition populaire qui inclut toutes les personnes vis\u00e9es par les attaques du programme de Carney : les nations autochtones confront\u00e9es \u00e0 un recul des consultations sur les projets miniers et pipeliniers; tous ceux et celles qui luttent pour une transition verte et juste afin d\u2019\u00e9viter la catastrophe climatique; les personnes touch\u00e9es par la privatisation des soins de sant\u00e9; les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes confront\u00e9s \u00e0 des attaques contre l\u2019accessibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation; les immigrants et immigrantes dont les droits sont bafou\u00e9s; et tous les travailleurs et travailleuses confront\u00e9s \u00e0 une baisse des salaires et du niveau de vie.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les agents de bord d\u2019Air Canada ont d\u00e9fi\u00e9 une ordonnance en vertu de l\u2019article 107, sont rest\u00e9s sur la ligne de piquetage et ont forc\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 revenir \u00e0 la table de n\u00e9gociation, ils ont prouv\u00e9 qu\u2019une r\u00e9ponse unifi\u00e9e et militante peut mener \u00e0 la victoire. Le moment est venu d\u2019organiser des actions de masse de plus en plus importantes et de b\u00e2tir la solidarit\u00e9 n\u00e9cessaire pour faire \u00e9chouer le projet de loi C-39 et prot\u00e9ger le droit de gr\u00e8ve. Arr\u00eatez le projet de loi C-39!<\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9 ex\u00e9cutif central du Parti communiste du Canada<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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