{"id":6937,"date":"2026-03-13T16:35:28","date_gmt":"2026-03-13T20:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/communist-party.ca\/?p=6937"},"modified":"2026-03-13T16:35:30","modified_gmt":"2026-03-13T20:35:30","slug":"fair-echec-au-projet-de-loi-c-9-defendons-le-droit-de-manifester-et-de-greve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/fair-echec-au-projet-de-loi-c-9-defendons-le-droit-de-manifester-et-de-greve\/","title":{"rendered":"Fair \u00e9chec au projet de loi C-9 : D\u00e9fendons le droit de manifester et de gr\u00e8ve !"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Alors que nous anticipons une ann\u00e9e de luttes accrues et de militantisme syndical renforc\u00e9, le Parti communiste du Canada exprime sa ferme opposition au projet de loi lib\u00e9ral C-9 (dite \u00ab La visant \u00e0 lutter contre la haine \u00bb) et \u00e0 toute l\u00e9gislation anti-manifestation de ce type, tant dans son esprit que dans sa lettre. Ce projet de loi constitue une atteinte directe aux droits d\u00e9mocratiques fondamentaux et n’est en r\u00e9alit\u00e9 pas destin\u00e9 \u00e0 lutter contre la mont\u00e9e tr\u00e8s r\u00e9elle de la haine.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re trompeuse par les d\u00e9put\u00e9s comme une tentative visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique, cette l\u00e9gislation cr\u00e9erait de nouvelles infractions p\u00e9nales autour d’une notion vaguement d\u00e9finie d’\u00ab intimidation \u00bb qui limiterait justement les rassemblements publics \u00e0 l’ext\u00e9rieur d’espaces culturels, y compris les installations administratives, sociales ou sportives, les \u00e9tablissements d’enseignement et les r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es. Cette criminalisation des manifestations interdirait les rassemblements dans de vastes zones de toutes les villes du Canada, y compris devant de nombreux si\u00e8ges du gouvernement. Elle limiterait le droit des travailleurs \u00e0 mener des actions sur leur lieu de travail et pourrait m\u00eame restreindre la capacit\u00e9 des peuples autochtones \u00e0 pratiquer des c\u00e9r\u00e9monies publiques telles que la danse ronde sur leurs propres terres.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-9 et les propositions connexes visant \u00e0 restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 l’espace public constituent clairement un compl\u00e9ment juridique aux politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 brutale et de guerre de la classe dominante, d’agression imp\u00e9rialiste \u00e0 l’\u00e9tranger et d’incursion coloniale \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays. Alors que la baisse du niveau de vie et la hausse du co\u00fbt de la vie incitent les travailleurs \u00e0 mener des actions militantes, le Canada a connu depuis 2023 un nombre de conflits sociaux et de gr\u00e8ves plus important que lors des d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes. En r\u00e9ponse, les lib\u00e9raux ont invoqu\u00e9 huit fois depuis 2024 l’article 107 du Code canadien du travail, qui accorde au ministre de l’Emploi le pouvoir unilat\u00e9ral d’intervenir au nom de la \u00ab paix industrielle \u00bb. Il est clair que le gouvernement lib\u00e9ral pr\u00e9f\u00e9rerait une solution juridique unique pour faire face \u00e0 la menace d’un mouvement syndical actif, et une l\u00e9gislation antid\u00e9mocratique telle que le projet de loi C-9 s’inscrit dans cette r\u00e9pression active. Bien que le Travail ne soit pas mentionn\u00e9 dans les justifications du projet de loi, il a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans des propositions similaires au niveau municipal. Lors du d\u00e9bat sur un r\u00e8glement similaire relatif \u00e0 une \u00ab zone tampon \u00bb en f\u00e9vrier 2024, le conseiller municipal de Toronto James Pasternak a d\u00e9clar\u00e9 que son d\u00e9sir de restreindre la capacit\u00e9 des syndicats \u00e0 n\u00e9gocier et \u00e0 \u00ab descendre dans la rue \u00bb \u00e9tait l’une des raisons qui motivaient son soutien sans faille \u00e0 ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la menace \u00e9vidente que cela repr\u00e9sente pour les travailleurs qui m\u00e8nent des gr\u00e8ves et des actions syndicales l\u00e9gales, les auteurs du projet de loi C-9 ont probablement d’autres cibles en t\u00eate. Depuis octobre 2023, des dizaines de milliers de personnes dans des villes \u00e0 travers le Canada ont d\u00e9fil\u00e9 en solidarit\u00e9 avec le peuple palestinien. Ces manifestations ont transform\u00e9 l’opinion publique et la politique \u00e9trang\u00e8re, dans cet ordre, et le mouvement pour une Palestine libre est loin d’\u00eatre termin\u00e9. L’un des outils les plus cyniques utilis\u00e9s contre ces rassemblements pacifiques a \u00e9t\u00e9 l’accusation fallacieuse d’antis\u00e9mitisme par des politiciens pro-sionistes, et les demandes de protection qui en ont d\u00e9coul\u00e9 plaidant pour une \u00ab zone tampon \u00bb autour des espaces religieux et culturels. C’est sous ce pr\u00e9texte que le ministre lib\u00e9ral de la Justice, Sean Fraser, a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-9, qui correspond \u00e9troitement aux r\u00e8glements municipaux anti-manifestations en vigueur dans tout le pays.<\/p>\n\n\n\n

Cela est tout \u00e0 fait inutile. Non seulement il n’y a pas eu d’incidents violents graves li\u00e9s aux manifestations en faveur de la Palestine, mais l’article 319 du Code criminel canadien qualifie d\u00e9j\u00e0 l’incitation publique ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la haine ou \u00e0 l’antis\u00e9mitisme d’infraction punissable. Au mieux, ce projet de loi est redondant compte tenu des protections existantes. Au pire, s’il \u00e9tait adopt\u00e9 tel qu’il est pr\u00e9vu, il cr\u00e9erait de nouvelles infractions p\u00e9nales correspondant aux crit\u00e8res vagues d’\u00ab intimidation \u00bb et de rassemblement \u00e0 proximit\u00e9 de lieux religieux, culturels et autres lieux sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Congr\u00e8s du travail du Canada, qui le consid\u00e8re comme une atteinte directe aux droits et libert\u00e9s garantis par la Charte, notamment le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de rassemblement. Une lettre ouverte exprimant ces pr\u00e9occupations, r\u00e9dig\u00e9e par l’Association canadienne des libert\u00e9s civiles, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par des dizaines de personnes. \u00c0 l’heure actuelle, l’ensemble des mouvements syndicaux et sociaux progressistes s’opposent \u00e0 cette l\u00e9gislation impopulaire. Parmi ses partisans, on trouve le Centre consultatif des relations juives et isra\u00e9liennes et le B’nai Brith.<\/p>\n\n\n\n

Mais le projet de loi C-9 se heurte \u00e9galement \u00e0 une opposition inattendue de la part de la droite, o\u00f9 un groupe h\u00e9t\u00e9roclite de libertariens, de r\u00e9actionnaires et de fondamentalistes religieux se sentent vis\u00e9s. Beaucoup de ces \u00e9l\u00e9ments se souviennent de l’invocation par le gouvernement canadien de la Loi sur les mesures d’urgence contre le Convoi de la libert\u00e9 en 2022, que la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 comme \u00e9tant une violation de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Le Parti communiste du Canada s’\u00e9tait alors oppos\u00e9 \u00e0 cette mesure et maintient aujourd’hui cette position, sans pour autant approuver la col\u00e8re diffuse si facilement exploit\u00e9e par l’extr\u00eame droite dans un contexte d’urgence sanitaire publique. L’attitude de ces acteurs int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard du projet de loi lib\u00e9ral peut laisser entrevoir des divisions au sein du consensus de la classe dirigeante sur la gestion de la crise, mais cela ne doit pas d\u00e9tourner l’attention de l’intention du l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n

Il est clair que les lib\u00e9raux ont vis\u00e9 trop haut, car le projet de loi C-9 semble plus controvers\u00e9 que pr\u00e9vu. Mais de telles attaques ne peuvent \u00eatre d\u00e9faites sans une opposition ad\u00e9quate. Toute version amend\u00e9e de ce projet de loi doit \u00e9chouer, \u00e9tant donn\u00e9 ses provocations initiales contre la solidarit\u00e9 palestinienne et son utilisation pr\u00e9visible contre la d\u00e9fense des terres autochtones et le mouvement syndical.<\/p>\n\n\n\n

Si le gouvernement souhaitait v\u00e9ritablement lutter contre la haine, il prendrait des mesures significatives. Il veillerait \u00e0 ce que le d\u00e9ni des pensionnats indiens soit explicitement inclus dans les lois contre les discours haineux. Il appliquerait les lois existantes contre les discours haineux et s’attaquerait aux organisations supr\u00e9macistes blanches et n\u00e9ofascistes en tant qu’organisations criminelles. Il cesserait de bl\u00e2mer les immigrants pour la crise du logement et augmenterait plut\u00f4t les salaires et le niveau de vie, s’attaquant ainsi aux causes profondes du bouc \u00e9missaire cr\u00e9\u00e9 par l’offensive capitaliste.<\/p>\n\n\n\n

Le Parti communiste du Canada condamne le texte et l’intention du projet de loi C-9, ainsi que toute version de cette l\u00e9gislation anti-manifestation qui porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union pacifique, ainsi qu’au droit de gr\u00e8ve prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9 central, Parti communiste du Canada<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cliquez ici pour signer la p\u00e9tition parlementaire contre le projet de loi C-9.<\/a><\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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