{"id":542,"date":"2015-02-04T16:55:34","date_gmt":"2015-02-04T21:55:34","guid":{"rendered":"https:\/\/communist-party.ca\/?p=542"},"modified":"2018-02-16T17:49:38","modified_gmt":"2018-02-16T22:49:38","slug":"dites-au-parlement-quil-doit-defaire-le-projet-de-loi-detat-policier-c-51","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/dites-au-parlement-quil-doit-defaire-le-projet-de-loi-detat-policier-c-51\/","title":{"rendered":"D\u00eetes au parlement qu\u2019il doit d\u00e9faire le projet de loi d\u2019\u00c9tat policier C-51 !"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif central du Parti communiste du Canada, le 5 f\u00e9vrier 2015<\/em><\/p>\n

Partout au Canada, l\u2019alarme est sonn\u00e9e contre le projet de loi C-51, la soi-disant \u00ab Loi anti-terroriste 2015 \u00bb, qui donne \u00e0 l’\u00c9tat canadien de nouveaux pouvoirs pour criminaliser la dissidence publique. En premier lieu, il vise celles et ceux qui sont critiques des politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rales, de la destruction de l’environnement, et de la guerre imp\u00e9rialiste. Ce dangereux projet de loi conservateur aiderait en outre \u00e0 transformer le SCRS en une force de police secr\u00e8te, \u00e9chappant au contr\u00f4le du public ou m\u00eame du Parlement. Le Parti communiste du Canada soutient que le projet de loi C-51 ne peut pas \u00eatre \u00ab amend\u00e9 \u00bb ou \u00ab am\u00e9lior\u00e9 \u00bb; il doit \u00eatre rejet\u00e9 par le Parlement, et le SCRS lui-m\u00eame devrait \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9 et non pas renforc\u00e9.<\/p>\n

Ce projet de loi constitue peut-\u00eatre la plus grave menace pour la libert\u00e9 d’expression et pour les libert\u00e9s civiles au Canada depuis l’\u00e9poque de la Loi des mesures de guerre qui, de la Premi\u00e8re Guerre mondiale jusqu\u2019aux ann\u00e9es 1970, a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par les gouvernements afin de suspendre les droits d\u00e9mocratiques, permettant des incarc\u00e9rations massives de groupes ethniques particuliers, de communistes, de dirigeantes et de dirigeants syndicaux et d\u2019un large \u00e9ventail de forces d\u00e9mocratiques au Qu\u00e9bec, jusqu’\u00e0 ce qu’elle fusse finalement abrog\u00e9e par le Parlement en r\u00e9ponse \u00e0 une large pression publique.<\/p>\n

Le but all\u00e9gu\u00e9 du projet de loi C-51 est de prot\u00e9ger les Canadiennes et les Canadiens contre le \u00abterrorisme\u00bb, mais son v\u00e9ritable but est d’aider le Parti conservateur \u00e0 \u00e9largir sa base politique en pr\u00e9vision de l’\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale de 2015, en usant de tactiques de peur et d’intimidation. L’objectif sous-jacent est de limiter les doits civiques, les droits des travailleuses et des travailleurs, les droits d\u00e9mocratiques de toutes les citoyennes et citoyens, ainsi que de toutes les r\u00e9sidentes et r\u00e9sidents canadiens, et d’\u00e9largir les pouvoirs d’un \u00c9tat de plus en plus autoritaire.<\/p>\n

Tenant des discours racistes singularisant les mosqu\u00e9es d’une attention particuli\u00e8re, le premier ministre a ouvertement signifier que des pans entiers de la population sont plac\u00e9s dans une cat\u00e9gorie de terroristes potentiels, consid\u00e9r\u00e9s \u00abcoupables jusqu’\u00e0 preuve du contraire.\u00bb M\u00eame le Globe and Mail a averti que \u00abla campagne de peur du Premier Ministre \u00bb est utilis\u00e9e pour changer le SCRS en \u00abquelque chose qui ressemble de fa\u00e7on inqui\u00e9tante \u00e0 une force de police secr\u00e8te.\u00bb<\/p>\n

Selon cette loi, les agentes et agents du SCRS seront autoris\u00e9s \u00e0 agir contre toute \u00abmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du Canada\u00bb per\u00e7ue, sans mandat judiciaire s\u2019ils affirment que leurs activit\u00e9s ne contreviennent pas \u00e0 la Charte des droits ou \u00e0 la loi. Le SCRS serait autoris\u00e9 \u00e0 interrompre des sites internet vaguement d\u00e9finis comme \u00abradicaux\u00bb, et \u00e0 appliquer des ordonnances judiciaires pour retirer la \u00abpropagande terroriste\u00bb d’Internet. Le projet de loi abaisse le seuil l\u00e9gal permettant la d\u00e9tention de personnes sans inculpation p\u00e9nale, et \u00e9largit la port\u00e9e de la \u00ab no-fly list \u00bb.<\/p>\n

Les agentes et les agents du SCRS seront autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les maisons et les bureaux, \u00e0 saisir des documents, \u00e0 enlever tout ce qu’ils trouvent, \u00e0 installer des dispositifs de surveillance, ou \u00e0 se livrer \u00e0 tous les \u00abcoups tordus\u00bb ou toutes les activit\u00e9s perturbatrices qu\u2019un juge trouvera \u00abraisonnables\u00bb.<\/p>\n

Depuis que le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 que le Canada est en guerre, il ya tout lieu de croire que les limites judiciaires de ces pouvoirs policiers seront au mieux minimales, et que ces activit\u00e9s seront int\u00e9gr\u00e9es aux \u00abop\u00e9rations sales\u00bb de la CIA \u00e0 travers le monde. Tout aussi inqui\u00e9tant, il n’y aura m\u00eame pas de m\u00e9canisme pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent simplement surveiller le SCRS, n\u2019autorisant que le Bureau du premier ministre et une petite clique de fonctionnaires, impuissants et complices, \u00e0 avoir connaissance de ses actions.<\/p>\n

La section 16 de C-51 qui interdit de \u00abd\u00e9fendre et de promouvoir le terrorisme”, soul\u00e8ve un large \u00e9ventail de questions laiss\u00e9es sans r\u00e9ponse. Par exemple, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique Blaney a refus\u00e9 de donner une r\u00e9ponse directe, tant au Parlement ou qu\u2019aux m\u00e9dias, concernant les protestations non-violentes de d\u00e9sob\u00e9issance civile contre l’extraction et l’exportation du p\u00e9trole des sables bitumineux. L’implication claire des commentaires du ministre Blaney est que toutes les protestations dirig\u00e9es contre l’industrie de l’\u00e9nergie sont par d\u00e9finition potentiellement dangereuses, et pourraient tomber dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’activit\u00e9 \u00abterroriste\u00bb. De m\u00eame, les ministres conservateurs qui calomnient \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition les larges mouvements qui s\u2019opposent \u00e0 l’occupation de style apartheid par Isra\u00ebl des territoires palestiniens\u2013 tel que la campagne Boycott, D\u00e9sinvestissement et Sanctions \u2013 marquent en fait ces mouvements comme cibles des actions du SCRS.
\nDepuis son arriv\u00e9e au pouvoir en 2006, le gouvernement Harper s\u2019est engag\u00e9 dans la surveillance massive des mouvements des peuples autochtones, et a fr\u00e9quemment utilis\u00e9 la loi pour forcer le retour au travail contre les syndicats des employ\u00e9(e)s sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale, affirmant que les gr\u00e8ves \u00e0 Air Canada, \u00e0 Postes Canada, etc., constituaient des menaces pour l’\u00e9conomie. Maintenant, le projet de loi C-51 va criminaliser des actions qui \u00ab interf\u00e8rent avec la capacit\u00e9 du gouvernement canadien de maintenir la stabilit\u00e9 \u00e9conomique ou financi\u00e8re \u00bb, une menace \u00e9vidente \u00e0 la fois contre le mouvement syndical et le droit de gr\u00e8ve, et m\u00eame contre tout mouvement qui r\u00e9siste au programme des banques et des compagnies. Les syndicats et les peuples autochtones seront des cibles de choix du SCRS renforc\u00e9, comme ils l\u2019\u00e9taient pour la GRC qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pendant des d\u00e9cennies par les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux pour briser les gr\u00e8ves et cibler les militantes et militants autochtones.
\nEn d’autres termes, les Conservateurs de Stephen Harper donnent au SCRS des pouvoirs qui vont bien au-del\u00e0 de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s \u00e0 la GRC il y a plus de 30 ans \u00e0 la suite de ses activit\u00e9s ill\u00e9gales, telles que la grange incendi\u00e9e au Qu\u00e9bec et l\u2019espionnage du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes (STTP), et en m\u00eame temps les Conservateurs sont implicitement en train d\u2019\u00e9tablir le programme politique pour les op\u00e9rations de cette nouvelle police secr\u00e8te.<\/p>\n

Un nombre grandissant de critiques est en train d’\u00e9merger, y compris de la part de certains m\u00e9dias et par les groupes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles. La chef du Parti vert, Elizabeth May, MP, a condamn\u00e9 C-51 comme ayant une port\u00e9e si excessive qu’il \u00ab pourrait s\u2019appliquer \u00e0 n\u2019importe quoi \u00bb. Les n\u00e9o-d\u00e9mocrates, les Lib\u00e9raux et le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois ont soulev\u00e9 des questions sur le manque de contr\u00f4le public du SCRS, mais, malheureusement, ces partis d’opposition n\u2019ont pas encore pris une position de principe pour bloquer C-51 au Parlement.
\nLe Parti communiste fera tout en son pouvoir pour aider \u00e0 d\u00e9faire le projet de loi C-51. Nous encourageons vivement les mouvements ouvrier et d\u00e9mocratiques, les groupes environnementaux, les peuples autochtones, les mouvements de solidarit\u00e9 avec la Palestine et les mouvements anti-guerre, les groupes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, et toutes celles et ceux qui se soucient des droits civiques, des droits des travailleuses et des travailleurs, et des droits d\u00e9mocratiques, d\u2019aider \u00e0 b\u00e2tir une campagne puissante, massive et unitaire contre cette loi d’\u00c9tat policier. Une telle lutte \u00e0 grande \u00e9chelle peut gagner en mobilisant l’opposition du public \u00e0 travers le pays!<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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