{"id":3530,"date":"2020-04-02T09:58:53","date_gmt":"2020-04-02T13:58:53","guid":{"rendered":"https:\/\/communist-party.ca\/?p=3530"},"modified":"2020-04-02T09:59:18","modified_gmt":"2020-04-02T13:59:18","slug":"projet-de-loi-c-13-trop-peu-trop-tard-pour-les-travailleuses-et-les-travailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/projet-de-loi-c-13-trop-peu-trop-tard-pour-les-travailleuses-et-les-travailleurs\/","title":{"rendered":"PROJET DE LOI C-13: TROP PEU, TROP TARD POUR LES TRAVAILLEUSES ET LES TRAVAILLEURS"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/communist-party.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/covid-bill-c13.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-3478\" width=\"366\" height=\"191\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Non au renflouement des compagnies!<\/strong><br><br>Alors qu&#8217;un million de personnes ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande d&#8217;assurance-emploi la semaine derni\u00e8re et que des millions d&#8217;autres craignent de ne pouvoir payer le loyer la semaine prochaine, le Parlement a adopt\u00e9 le projet de loi C-13 pour fournir 2000 $ par mois, pendant un maximum de 4 mois, \u00e0 celles et ceux qui ne sont pas admissibles \u00e0 l&#8217;assurance-emploi. Avec l\u2019augmentation de la Prestation pour enfants et le report du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et du remboursement des pr\u00eats \u00e9tudiants, c\u2019est tout ce que les travailleuses et les travailleurs recevront de la Prestation d\u2019urgence canadienne du gouvernement Trudeau, mais cela, pas avant la mi-avril, lorsque les factures et les mensualit\u00e9s \u00e0 payer vont commencer \u00e0 affluer.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Dans les grandes villes du Canada, cela ne couvre m\u00eame pas le loyer d&#8217;un appartement avec une seule chambre \u00e0 coucher, et cela, sans parler de l&#8217;\u00e9picerie ou des autres utilit\u00e9s.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Pour celles et ceux qui ont la chance d\u2019\u00eatre admissibles \u00e0 l&#8217;assurance-emploi, le temps d&#8217;attente a certes \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit, mais le niveau des prestations demeure \u00e0 seulement 55% des gains ant\u00e9rieurs. Pas suffisamment pour vivre tr\u00e8s longtemps non plus.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Avec si peu pour aider des millions de Canadiennes et de Canadiens pendant si peu de temps, il s&#8217;agit d&#8217;un plan de sauvetage qui va priver les travailleuses et les travailleurs de leurs emplois, de leurs maisons et de leurs \u00e9conomies en tr\u00e8s peu de temps. Des ann\u00e9es de politiques d&#8217;aust\u00e9rit\u00e9 des gouvernements et la voracit\u00e9 sans limite des entreprises vont provoquer une r\u00e9cession mondiale qui pourrait facilement se transformer en une v\u00e9ritable d\u00e9pression. C\u2019est la vraie raison pour laquelle les lib\u00e9raux ont essay\u00e9 &#8211; dans la version originale de leur plan de sauvetage &#8211; de se doter de pouvoirs illimit\u00e9s sans pr\u00e9c\u00e9dent de taxer et de d\u00e9penser durant 21 mois. Voil\u00e0 combien de temps pensent-ils, va durer cette crise, et combien d&#8217;argent pensent-ils avoir besoin pour renflouer leurs amis capitalistes. Le syst\u00e8me est englouti dans la crise capitaliste.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res demandent aux lib\u00e9raux de les renflouer de 15 milliards de dollars. Il faut s&#8217;opposer \u00e0 cela et l\u2019emp\u00eacher. \u00c0 la place, ces fonds devraient servir \u00e0 soutenir le revenu des travailleuses et des travailleurs et \u00e0 remplacer la production de p\u00e9trole et de gaz par le d\u00e9veloppement d\u2019entreprises publiques produisant des \u00e9nergies renouvelables.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Avec les licenciements massifs et les fermetures qui continuent, la situation ne peut que devenir pire, bien pire.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Le plan de sauvetage de 107 milliards $ du gouvernement comprend 55 milliards $ en imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, la plus grande partie \u00e9tant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par les compagnies. Les 52 milliards de dollars en paiements directs comprennent ceux attribu\u00e9s aux grandes compagnies nationales et transnationales \u00abtrop grosses pour faire faillite\u00bb. Les travailleuses-eurs, les agricultrices-eurs, les p\u00eacheuses-eurs et les petites entreprises n\u2019obtiendront que des restants insuffisants. C\u2019est de l\u2019\u00e9conomie capitaliste typique qui soi-disant d\u00e9gouline du haut vers le bas: \u00abce qui est bon pour les affaires est bon pour les travailleuses et les travailleurs\u00bb.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Les travailleuses et les travailleurs ne peuvent pas se permettre un autre sauvetage capitaliste qui place les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises avant les besoins des gens et laisse pour compte des millions de personnes, priv\u00e9es de leurs emplois, de leurs maisons et de leurs \u00e9conomies.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de loi C-13 conf\u00e8re durant les six prochains mois au ministre des Finances et au gouvernement des pouvoirs sans pr\u00e9c\u00e9dent et pratiquement illimit\u00e9s de d\u00e9penser. Il donne \u00e9galement au gouvernement le pouvoir de modifier l&#8217;assurance-emploi. Le gouvernement doit agir pour faire passer les gens avant les profits &#8211; pour donner la priorit\u00e9 aux besoins des gens plut\u00f4t que de satisfaire la cupidit\u00e9 des compagnies.<\/p>\n\n\n\n<p>Le gouvernement doit utiliser ses pouvoirs de d\u00e9penser pour soutenir le revenu des travailleuses et des travailleurs \u00e0 travers le pays de fa\u00e7on beaucoup plus importante et ce, pour toute la dur\u00e9e de la crise.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela devrait comprendre:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00c9tendre l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;assurance-emploi pour toutes les travailleuses et les travailleurs sans emploi, assur\u00e9s ou non, \u00e0 temps plein ou partiel, \u00e0 celles et ceux qui sont contractuels ou de la \u00ab&nbsp;GIG economy&nbsp;\u00bb, ainsi qu\u2019\u00e0 celles et ceux \u00e0 la recherche d\u2019un premier emploi. Rendre l&#8217;AE accessible imm\u00e9diatement et pendant toute la dur\u00e9e du ch\u00f4mage, \u00e0 90% des revenus ant\u00e9rieurs ou \u00e0 90% d&#8217;un revenu annuel viable&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Instaurer un revenu annuel garanti viable pour mettre un plancher sous les pieds de toutes et tous les r\u00e9sidents canadiens&nbsp;;<br><br><\/li><li>Prot\u00e9ger les travailleuses-eurs dans les secteurs de la sant\u00e9, des soins de longue dur\u00e9e et autres services d\u2019urgence avec la fourniture de services de garde d\u2019urgence;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Adopter une loi contre les fermetures d\u2019usine pour emp\u00eacher les d\u00e9localisations, les fermetures injustifi\u00e9es et les licenciements;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Imposer l\u2019application du droit de tous les travailleurs-euses \u2013 syndiqu\u00e9-es ou non \u2013 de refuser un travail dangereux;<\/li><li>Imposer l\u2019application des directives de sant\u00e9 contre COVID-19 dans les milieux de travail, avec des p\u00e9nalit\u00e9s pour les employeurs qui violent ces directives; mettre en place des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques (hotlines) pour d\u00e9noncer les infractions commises par les employeurs;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les pr\u00eats aux entreprises ne doivent pas devenir des fonds de sauvetage publics comme durant la crise \u00e9conomique de 2008-2009. Le financement public doit servir \u00e0 acqu\u00e9rir un capital public (une part publique de l\u2019entreprise), ou la propri\u00e9t\u00e9 publique de toute l\u2019entreprise, en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat public (ex. \u00e9nergie, banques, transport);<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pas de sauvetage de l&#8217;industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. Il est plus que temps de passer aux \u00e9nergies renouvelables publiques et contr\u00f4l\u00e9es d\u00e9mocratiquement. Il faut garantir les emplois et les salaires des travailleuses-eurs d\u00e9plac\u00e9s pendant la transition;<br><br><\/li><li>Faire de la Banque du Canada la premi\u00e8re institution de pr\u00eats pour les achats publics, les investissements dans les services publics et les d\u00e9penses en capital.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Logement:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Interdire les expulsions, les r\u00e9novictions, les saisies et les coupures de services; <br><br><\/li><li>Annuler les loyers pendant la pand\u00e9mie, pas de subventions au loyer pour les entreprises immobili\u00e8res; <br><br><\/li><li>Loger les sans-abri avec des logements sociaux d&#8217;urgence, provisoires et permanents;<br><br><\/li><li>Fournir des logements d&#8217;urgence dans les r\u00e9serves et dans les collectivit\u00e9s nordiques et isol\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Dette:<\/strong><strong><br><br><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Remettre \u00e0 plus tard le remboursement des dettes personnelles, y compris les hypoth\u00e8ques et les pr\u00eats \u2013 arr\u00eater l&#8217;accumulation d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le capital&nbsp;;<br><br><\/li><li>\u00c9liminer la dette \u00e9tudiante. \u00c9ducation gratuite pour tous&nbsp;;<br><br><\/li><li>Annuler les dettes de cartes de cr\u00e9dit&nbsp;;<br><br><\/li><li>Interdire la th\u00e9saurisation et les profits excessifs ainsi que mettre en place le contr\u00f4le des prix des aliments et d\u2019autres produits essentiels<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Sant\u00e9:<\/strong><strong><br><br><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Soutenir le d\u00e9veloppement d&#8217;un vaccin qui soit de propri\u00e9t\u00e9 publique, avec un libre acc\u00e8s international, et utiliser le m\u00e9dicament Interf\u00e9ron Alpha-2B Recombinant (IFNrec) d\u00e9velopp\u00e9 par Cuba et la Chine et qui a sauv\u00e9 des millions de vies. La coop\u00e9ration internationale sauve des vies;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Convertir les d\u00e9penses militaires de 25 milliards $ en d\u00e9penses civiles pour la sant\u00e9 publique, les h\u00f4pitaux, les lits, le personnel et l\u2019\u00e9quipement, la recherche m\u00e9dicale, le d\u00e9pistage pour le COVID-19, et pour la protection des emplois, des salaires et des revenus des travailleuses-eurs, pour les malades, les a\u00een\u00e9-e-s et les pauvres;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nationaliser l&#8217;industrie pharmaceutique et les fournitures et \u00e9quipements m\u00e9dicaux;<br><br><\/li><li>Se retirer de l\u2019OTAN et du NORAD, et cesser le financement de L\u2019OTAN par le Canada correspondant \u00e0 2% de son PIB;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>R\u00e9pondre \u00e0 l&#8217;appel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour mettre fin aux guerres et financer la lutte contre COVID-19 et les nouvelles pand\u00e9mies mondiales \u00e0 venir;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Droits civils, syndicaux et d\u00e9mocratiques<\/strong><strong><br><br><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les directives des scientifiques et du personnel m\u00e9dical de pratiquer la distanciation sociale et l&#8217;auto-isolement doivent \u00eatre suivies pour r\u00e9duire la progression de ce virus mortel. Mais la restriction des droits civils, syndicaux et d\u00e9mocratiques ne va pas arr\u00eater la propagation du COVID-19, ni d&#8217;autres maladies et futures pand\u00e9mies. Le financement et l&#8217;expansion urgents et soutenus du syst\u00e8me public d&#8217;assurance-maladie du Canada feront une diff\u00e9rence, de m\u00eame que des mesures \u00e9conomiques pour augmenter les salaires et le niveau de vie de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens et des travailleuses et des travailleurs du monde entier. L&#8217;augmentation du financement de la science, de l&#8217;\u00e9ducation &#8211; y compris l&#8217;enseignement postsecondaire gratuit, des services de garde publics universels gratuits et l&#8217;\u00e9limination de la pauvret\u00e9 et de l&#8217;ins\u00e9curit\u00e9 au Canada et partout dans le monde sont les grandes mesures n\u00e9cessaires pour vaincre les pand\u00e9mies, maintenant et \u00e0 l&#8217;avenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Au Canada, la Loi sur les mesures d&#8217;urgence a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre, laquelle fut utilis\u00e9e pour \u00e9liminer les droits civils, syndicaux et d\u00e9mocratiques de toutes les Canadiennes et Canadiens par le pass\u00e9.<br><br><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il faut s&#8217;opposer \u00e0 l&#8217;utilisation de la Loi sur les mesures d&#8217;urgence pour faire respecter les avis de sant\u00e9 ou restreindre les droits civils, du travail et d\u00e9mocratiques au Canada&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00c9largir la messagerie publique pour rejoindre tous les groupes d&#8217;\u00e2ge et toutes les communaut\u00e9s, et solliciter l&#8217;aide des mouvements syndicaux et sociaux pour diffuser ce message vital de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Une reprise populaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une reprise populaire implique que le gouvernement adopte une strat\u00e9gie de plein emploi pour cr\u00e9er de bons emplois et augmenter les salaires, les pensions et le revenu de toutes et tous. \u00c7a veut dire un niveau de vie qui augmente, non pas qui se d\u00e9grade. Cela implique d\u2019avoir une strat\u00e9gie industrielle durable pour l\u2019environnement pour cr\u00e9er des emplois industriels et manufacturiers \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Cela implique la construction d\u2019un syst\u00e8me de transports public ax\u00e9 sur le transport en commun et le transport ferroviaire gratuit; une politique \u00e9nerg\u00e9tique qui se construit \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables, et qui garantit des emplois et des salaires aux travailleuses-eurs d\u00e9plac\u00e9s durant la transition de l\u2019\u00e9nergie non-renouvelable \u00e0 celle renouvelable, et qui reconnait les droits des Peuples autochtones au consentement libre, pr\u00e9alable et inform\u00e9 \u00e0 tout d\u00e9veloppement sur leurs terres. Nous avons besoin d\u2019une reprise qui inclut la construction d\u2019un million d\u2019unit\u00e9s de logements sociaux \u00e0 travers le pays. Nous avons besoin d\u2019\u00e9tendre la couverture de l\u2019assurance-maladie \u00e0 l\u2019assurance-m\u00e9dicaments, aux soins de longue dur\u00e9e, aux soins dentaires, aux soins de la vue et aux soins de sant\u00e9 mentale. Nous avons besoin d\u2019une \u00e9ducation post-secondaire gratuite, de l\u2019expansion des programmes sociaux incluant un syst\u00e8me public universel de garderies de qualit\u00e9. Et nous avons besoin d\u2019une reprise qui inclut une action v\u00e9ritable pour arr\u00eater les changements climatiques. Nous avons besoin d\u2019en finir avec la soif du Canada pour le militarisme, les changements de r\u00e9gime et la guerre. \u00c0 la place, ces d\u00e9penses massives pour la guerre doivent \u00eatre redirig\u00e9es vers le financement de la reprise et d\u2019un programme populaire pour le Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Accomplir ce programme implique de mener une lutte unitaire des mouvements ouvriers et populaires \u00e0 travers le pays. Une action politique massive, unie et ind\u00e9pendante, men\u00e9e par les syndicats et&nbsp; leurs alli\u00e9s est essentielle pour emp\u00eacher que les entreprises capitalistes et leurs gouvernements fassent supporter les co\u00fbts de la crise \u00e9conomique \u00e0 venir sur le dos des travailleuses et des travailleurs.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>De plus en plus, l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me capitaliste \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs, c\u2019est-\u00e0-dire aux besoins de l\u2019immense majorit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9, se d\u00e9voile au grand jour, tandis qu\u2019au contraire, le socialisme ressort comme le seul syst\u00e8me qui le peut. L&#8217;exemple de Cuba socialiste, petit pays de 10 millions d&#8217;habitant-e-s, qui est capable d\u2019\u00e9lever le niveau de vie et r\u00e9pondre aux besoins de sa population, tout en fournissant des m\u00e9decins, des m\u00e9dicaments et de l&#8217;aide aux pays du monde entier, et tout cela malgr\u00e9 pr\u00e8s de 60 ans d\u2019un blocus \u00e9conomique am\u00e9ricain virulent, brille comme un phare pour des millions de personnes dans le monde. De m\u00eame, le Vietnam socialiste, le Laos, la Chine et la RPDC, qui ont combattu et gagn\u00e9 la lutte contre COVID-19, travaillent avec les gouvernements et les peuples du monde entier pour aider \u00e0 sauver des vies et \u00e0 \u00e9radiquer cette pand\u00e9mie mondiale. Ces actions des \u00c9tats socialistes contrastent fortement avec celles du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Trump, qui a ni\u00e9 l&#8217;impact de la pand\u00e9mie et qui est pr\u00eat \u00e0 sacrifier la vie de millions de citoyennes et de citoyens am\u00e9ricains \u00e2g\u00e9s, malades et non assur\u00e9s, ainsi que la vie de millions d&#8217;autres, dans la recherche insatiable de profits.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Le contraste entre le capitalisme et le socialisme n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 aussi clair.<br>Comit\u00e9 ex\u00e9cutif central<br>Parti communiste du Canada<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Non au renflouement des compagnies!<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"categories":[8,119,32],"tags":[177],"class_list":["post-3530","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economic-crisis","category-health-care","category-statements","tag-declarations-francaises"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3530"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3530\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3532,"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3530\/revisions\/3532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3530"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/communist-party.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}