Non au projet de loi C-39 ! Défendons le droit de grève et mettons fin à la déréglementation et à la privatisation !

Le Parti communiste du Canada exige le retrait immédiat du projet de loi C-39 du gouvernement Carney, intitulé la « Loi visant à bâtir un Canada fort ». Ce projet de loi omnibus de 246 pages constitue une attaque contre la classe ouvrière, les droits des Autochtones et l’environnement. Il s’attaque au droit de grève, remanie les dispositions relatives à la négociation collective dans le Code canadien du travail, vide de sa substance la réglementation environnementale et confère de nouveaux pouvoirs étendus pour désigner des « régions d’intérêt national ». Présenté comme une réponse aux menaces tarifaires, ce projet de loi est en réalité un cheval de Troie au service du programme des grandes entreprises en matière de déréglementation et de privatisation, ainsi que de l’élimination du droit de grève des travailleurs, pourtant protégé par la Constitution.

Au cœur des changements apportés au droit du travail se trouve un élargissement de l’article 107 du Code canadien du travail. Celui-ci autorise déjà le ministre à « prendre les mesures qu’il estime de nature à favoriser la bonne entente dans le monde du travail ». En pratique, un seul ministre peut envoyer un courriel au Conseil canadien des relations industrielles pour mettre fin à une grève légale et imposer un arbitrage exécutoire, sans que le Parlement n’ait à en débattre ou à voter.

Au cours des deux dernières années, l’article 107 a été utilisé contre les débardeurs de Montréal et de la côte ouest, les employés des compagnies ferroviaires CPKC et CN, les trieurs et les agents de livraison de Postes Canada, ainsi que les agents de bord d’Air Canada. Dans chaque cas, le CCRI a ordonné aux travailleurs de reprendre le travail, mesure qui a eu pour effet de briser toutes ces grèves sauf celle d’Air Canada, où les travailleurs ont défié l’ordre et ont remporté la victoire.

Le projet de loi C-39 renforce encore davantage l’article 107. Il conserve le libellé existant et ajoute des critères soi-disant obligatoires : le ministre doit tenir compte du rapport d’un médiateur spécial, puis déterminer que la grève porte atteinte à « l’intérêt national ». Le ministre doit seulement examiner le rapport, et non s’y conformer, et la décision relève entièrement de son pouvoir discrétionnaire. C’est ainsi que le gouvernement peut mettre fin unilatéralement à des grèves légales et affaiblir gravement le pouvoir du mouvement syndical au Canada. C’est ainsi que le gouvernement Carney vise à faire baisser les salaires et le niveau de vie des travailleurs et à accroître les profits des grandes entreprises.

Le message est clair : les employeurs peuvent éviter toute négociation sérieuse et attendre qu’un gouvernement libéral ou conservateur qui leur est favorable mette fin à une grève. Cette attaque flagrante contre la libre négociation collective et le droit de grève encourage les employeurs à provoquer des grèves ou des lock-out. Le Parti communiste du Canada exige l’abrogation de l’article 107 et du projet de loi C-39 et lutte pour une Charte des droits du travail qui inscrirait dans la Constitution canadienne le droit de tous les travailleurs de faire la grève, de faire du piquetage et de s’organiser.

Le gouvernement libéral de Carney prétend que ces changements sont nécessaires pour mettre fin aux grèves. Or, les grèves constituent le principal outil dont dispose la classe ouvrière pour faire valoir ses intérêts. En 1872, les imprimeurs de Toronto ont fait grève pour obtenir la journée de neuf heures. Ils ont été arrêtés, mais cette lutte a contribué à l’obtention d’une journée de travail plus courte. En 1945, les travailleurs de Ford à Windsor ont fait grève et ont obtenu la formule Rand, qui a établi la reconnaissance syndicale et le prélèvement des cotisations syndicales partout au Canada. En 1981, les travailleurs de la poste ont fait la grève pendant 42 jours et ont obtenu un congé de maternité payé; leur syndicat a été le premier syndicat fédéral à y parvenir, ce qui a profité aux travailleuses – syndiquées ou non – partout au Canada. Des grèves ont permis d’obtenir des salaires corrects, de bonnes pensions, des lois sur la santé et la sécurité, des services publics et des droits à l’égalité. Les grèves ne constituent pas un obstacle à « l’intérêt national », mais elles font obstacle à l’exploitation flagrante et au profit excessif des monopoles d’entreprise.

Le projet de loi C-39 touche directement 1,4 million de travailleurs des industries et secteurs sous réglementation fédérale, notamment le transport aérien, les ports, le transport ferroviaire, les télécommunications, l’extraction et le traitement de l’uranium, ainsi que les services postaux. Mais la menace s’étend à l’ensemble des travailleurs. Les gouvernements provinciaux s’emploient déjà à restreindre le droit de grève. En Ontario, le gouvernement conservateur de Doug Ford a invoqué la clause dérogatoire en 2022 pour adopter la Loi visant à garder les élèves en classe, criminalisant de manière préventive les actions syndicales de 55 000 travailleurs de l’éducation. Le gouvernement du Parti conservateur uni de l’Alberta, dirigé par Danielle Smith, a fait de même à l’égard des enseignants l’année dernière avec le projet de loi 2, la Loi sur la rentrée scolaire, forçant ainsi la fin d’une grève provinciale des enseignants qui durait depuis trois semaines.

Le gouvernement de la CAQ au Québec a adopté la Loi 14, qui lui permet de contraindre les travailleurs en grève des transports en commun à recourir à l’arbitrage et à continuer de travailler pour le « bien-être » de la population. Ces mesures ne se limitent pas aux provinces dirigées par les conservateurs. Cet automne, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a pris des mesures pour déclarer les travailleurs des laboratoires Dynacare comme relevant d’un « service essentiel », les privant ainsi de leur droit de grève et de leur pouvoir de négociation. Le projet de loi C-39 de Carney établira une nouvelle norme fédérale, nettement plus basse, que les gouvernements provinciaux s’empresseront d’égaler, voire de réduire encore davantage. Le Parti communiste du Canada appelle tous les travailleurs, dans les milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral ou provincial, à s’unir contre ces attaques coordonnées et à faire pression sur le Congrès du travail du Canada pour qu’il passe à l’action afin de faire échouer cette législation antisyndicale.

Les « régions d’intérêt national » prévues par le projet de loi C-39 constituent une attaque directe contre la souveraineté autochtone, la démocratie et la protection de l’environnement. Le projet de loi permettra de désigner n’importe quelle zone comme zone spéciale où les autorisations seront « simplifiées », où la construction pourra commencer avant l’octroi des permis fédéraux, et où les entreprises pourront verser des redevances compensatoires si leurs projets nuisent à l’habitat du poisson. Il impose des délais d’un an pour les évaluations et permet aux ministres de déroger aux conditions visant à protéger l’environnement. Cela rendrait pratiquement impossible toute consultation significative des communautés autochtones sur les grands projets, ce qui est pourtant une obligation constitutionnelle. L’Assemblée des Premières Nations a mis en garde le premier ministre contre le fait d’« abuser » des pouvoirs de son gouvernement majoritaire pour faire adopter le projet de loi et limiter le débat.

Le Parti communiste du Canada continue d’exiger le consentement plein, préalable et éclairé des nations autochtones pour tous les projets touchant leurs territoires, ainsi que le renforcement des mesures de protection de l’environnement afin de mettre fin à la destruction de l’environnement par les entreprises et à l’empoisonnement des communautés.
Ce projet de loi et les autres grandes réformes du gouvernement Carney ne concernent ni l’emploi ni la souveraineté. Si Carney était véritablement déterminé à défendre la souveraineté canadienne, il réduirait l’influence des entreprises et élargirait la propriété publique. Le Parti communiste du Canada lutte pour la propriété publique de secteurs clés comme l’automobile, la sidérurgie et l’énergie, pour l’élargissement des services de santé et d’éducation, ainsi que pour le logement social afin de créer des emplois. Pour protéger la souveraineté, nous exigeons le retrait du Canada de l’ACEUM et de l’OTAN, principaux liens institutionnels avec l’impérialisme américain, qui devient de plus en plus violent au point de menacer d’annexion.

La voie à suivre passe par la lutte — fondée sur l’unité au sein du mouvement syndical et sur une coalition populaire qui inclut toutes les personnes visées par les attaques du programme de Carney : les nations autochtones confrontées à un recul des consultations sur les projets miniers et pipeliniers; tous ceux et celles qui luttent pour une transition verte et juste afin d’éviter la catastrophe climatique; les personnes touchées par la privatisation des soins de santé; les étudiants et étudiantes confrontés à des attaques contre l’accessibilité et la qualité de l’éducation; les immigrants et immigrantes dont les droits sont bafoués; et tous les travailleurs et travailleuses confrontés à une baisse des salaires et du niveau de vie.

Lorsque les agents de bord d’Air Canada ont défié une ordonnance en vertu de l’article 107, sont restés sur la ligne de piquetage et ont forcé l’employeur à revenir à la table de négociation, ils ont prouvé qu’une réponse unifiée et militante peut mener à la victoire. Le moment est venu d’organiser des actions de masse de plus en plus importantes et de bâtir la solidarité nécessaire pour faire échouer le projet de loi C-39 et protéger le droit de grève. Arrêtez le projet de loi C-39!

Comité exécutif central du Parti communiste du Canada